Conditions Générales de Ventes

1) Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet www.easydragees.com. LATHERAL SARL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2) Commande

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Par défaut, les boites personnalisées « prêt à offrir » sont vendues garnies avec les dragées. Les autres étant précisées boites vides vendues séparément sans dragées, ni rubans. Les images ne sont pas contractuelles, il peut exister une différence entre le produit sur site et le produit vendu (notamment des différences de bain de couleur pour les rubans par exemple). De plus, le remplissage des boîtes est basé sur le poids indiqué et non sur le nombre de dragées. En effet, le nombre de dragées indiqué est un nombre approximatif et informatif basé sur un choix de dragées classiques, il peut différer en plus ou en moins en fonction de votre choix (nouvelles dragées, petits c?urs...)

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et de la validation de paiement par carte bancaire en ligne.

3) Validation

Toute commande confirmée en cliquant sur le bouton « Valider cette commande » constitue une acceptation irrévocable de votre part et vous déclarez par ce fait accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaissez en avoir pris connaissance. L'acte d'achat entraînant de ce fait acceptation de ces conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

4) Prix

Les prix sont indiqués en EUROS TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.

LATHERAL SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

5) Paiement

Exclusivement Carte bancaire :  Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CREDIT MUTUEL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site EASYDRAGEES.COM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le CREDIT MUTUEL.

6) Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LATHERAL SARL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

7) Livraison

Les produits demeurent la propriété de LATHERAL SARL jusqu'à l'encaissement complet de la commande par LATHERAL SARL. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. LATHERAL SARL a un accord UPS et COLISSIMO, garantissant un service de très grande qualité ; les délais indiqués par UPS et COLISSIMO sont des délais moyens, ils ne sont qu'indicatifs. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison, ils ne sont qu'indicatifs. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. LATHERAL SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et, avant de signer le bon de livraison, indiquez sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toutes anomalies concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…).

Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie à commande@easydragees.com. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de LATHERAL SARL. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison et avec notre accord. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Pour la personnalisation, le fait de valider le texte vous engage sur son contenu. Aucune modification de texte ou de quantité ne sera acceptée au cours de la fabrication de votre commande : cela fera l'objet d'une autre commande. Il est important de prévoir initialement des quantités suffisantes car toute nouvelle commande sera facturée au tarif de base. Sauf indications formelles de votre part, nous nous réservons le choix de la taille des caractères et de la mise en page de vos textes. Concernant les couleurs d'impression, il peut y avoir quelques légères variations par rapport aux modèles présentés.

Pour les personnalisations, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour. Ceci s'applique également aux produits garnis par nos soins (boîtage prêts a offrir de dragées ou autres…) pour des raisons d'hygiène (Cartonnages,…)

Frais de livraison :

Les tarifs de livraison sont fixés en fonction de la destination de la commande, ils comprennent une part de préparation de commande et une part de frais d'acheminement.

Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colis ne donnera lieu à une indemnisation par UPS ou COLISSIMO (sauf erreur de livraison de leur fait). Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colis direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 25 jours après expédition.

Droits de douane :

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Délais de livraison :

UPS Standart  : délai moyen annoncé par UPS  pour la France : 24-48 heures jours ouvrables
COLISSIMO : délai moyen annoncé par la poste pour la France : 24-48 heures jours ouvrables

Mise en instance du colis :

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance, LATHERAL SARL  ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

8) Responsabilités

LATHERAL SARL pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et LATHERAL SARL ne pourra être tenue responsable de la non réception de ces e-mails.

LATHERAL SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LATHERAL SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LATHERAL SARL, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client. Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur. Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation auprès d' UPS ou de la poste par la suite. LATHERAL SARL n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Si un colis est spécifié livré, il ne nous est plus possible d'effectuer de démarche auprès d'UPS ou de la Poste, nous n'accepterons alors aucune réclamation.

9) Droit de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif. 

ATTENTION :

Nos produits sont des produits périssables ils craignent la chaleur et l'humidité. Il faut donc les conserver dans un endroit sec à l'abri de la chaleur et de la lumière.
De plus les Dragées Colomba et les "Nouvelles dragées"  tels que les Galets Lorenzo sont des produits de fabrication artisanale et il peut arrivé qu'en fonction des changements climatiques la fine couche de sucre qui les recouvrent peut se fissurer, ce qui n'altère en rien le goût de ces derniers.

Dans ce cas nous ne pouvons être tenu responsable de la détérioration du produit.

Retours pour erreur de référence

Vous disposez de 48 heures pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous accorde le retour.

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, nous vous rembourserons dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à leurs remboursements.

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivis.

Retours pour rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation. Un bon d'achat (hors frais de port et de colissage) vous sera expédié dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits (Hors frais de port). Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter auprès de notre service client.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ATTENTION :

Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats ou les dragées. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.

Pour les personnalisations, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour. Ceci s'applique également aux produits garnis par nos soins (boîtage prêt à offrir de dragées ou autres…) et pour des raisons d'hygiène (Cartonnages,…)

10) Traitement des retours colis

Tout retour doit faire l'objet d'un accord formel entre LATHERAL SARL et le client.

Retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais. Sur demande, un justificatif (photocopie de l'étiquette UPS ou Colissimo) pourra être transmis pour obtenir un remboursement des frais d'expédition.

Retours sous le motif « non réclamé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients dans les délais impartis.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé à vos frais.

Retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé le colis

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat (hors frais de port et de colisage) vous sera expédié dans les 48h suivant la réception de votre colis.

Dans ces 3 cas aucun bon d'achat ne pourra être émis dans le cadre des produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés en cas de retour. Ceci s'applique également aux produits garnis par nos soins (boîtage prêt à offrir de dragées ou autres…) et pour des raisons d'hygiène (Cartonnages,…)

Retours sous le motif « abîmé »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés ou refusés par le client en raison de colis abîmés, déchirés...

Si le colis est abîmé, déchiré… vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de détérioration au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Retours sous le motif « spoliation »

Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, colis vides...

Si le colis est ouvert, vide...vous devez impérativement refusé le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Vous devez notamment demander un procès verbal de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

11) Coordonnées de la société

LATHERAL SARL - STRASBOURG

09 51 15 61 00

info@latheral.com